Bienvenue sur le site www.mdph.oise.fr, le site internet de la Maison départementale des personnes handicapées de l’Oise. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site internet.

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des éléments suivants :

  • Editeur du site

Le site www.mdph.oise.fr est édité par la Maison départementale des personnes handicapées de l’Oise située au 1, Rue Filatures 60000 Beauvais France.

  • Directeur de la publication

Le Directeur de la publication de ce site web est madame Maëla HEMONIN.

  • Hébergeur du site internet

Le site est hébergé par Oxyd, 35/37 rue des Petits Champs, 75001 Paris. Téléphone : 0 826 305 350 (0,15 € la minute).

Le site est réalisé par la société Les Argonautes
Le site est optimisé pour Internet Explorer 6 et versions supérieures, Mozilla Firefox 4 et versions supérieures, Chrome 10 et versions supérieures

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

  • Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout internaute (ci-après « Utilisateur ») qui accède au site www.mdph.oise.fr (ci-après « le Site ») et/ou bénéficier de ses services.
Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du Site, c’est la raison pour laquelle, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Il appartient donc à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes conditions générales ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès aux pages contenues dans ce Site. La consultation de ce Site implique l'acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

  • Accès au Site

En tant qu’Utilisateur du présent Site, vous déclarez disposer de la compétence des moyens techniques nécessaires pour accéder à ce Site et l’utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous vous interdisez, en outre, d’accéder ou de vous maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site et/ou de porter atteinte aux données de la Maison départementale des personnes handicapées de l’Oise. Vous vous exposeriez à des poursuites judiciaires de la part de la Maison départementale des personnes handicapées de l’Oise.

Le présent Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la Maison départementale des personnes handicapées pourra interrompre le Site.

  • Informatique et libertés

Vous êtes informé que les informations que vous communiquez par vos réponses aux formulaires présents sur le Site sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées à la Maison départementale des personnes handicapées, responsable du traitement, le cas échéant à ses partenaires et à ses prestataires de services informatiques.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite « loi Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition, pour motif légitime, aux données vous concernant en écrivant à la Maison départementale des personnes handicapées, 1, rue des filatures 60000 BEAUVAIS, accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Conformément à la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le(s) traitement(s) de données à caractère personnel collectées ou diffusées à partir de ce Site font l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez également contacter les services de la MDPH au 0800 894 421 (numéro vert).

Les informations nominatives vous concernant sont destinées à la Maison départementale des personnes handicapées.

Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales : vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  • Cookies

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site.
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  • Liens Hypertextes

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  • Propriété intellectuelle

Le Site Internet édité par le Maison départementale des personnes handicapées et les composantes de celui-ci (base de données, données, pages, logos, graphismes, photographies, animations sonores ou musicales, textes, expressions, dénominations, code source, programmes informatiques, scripts, etc.) font l'objet d'une protection intellectuelle à divers titres tels que droits d'auteur, marques, dessins & modèles, droit des producteurs de base de données.
Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication, est soumise à autorisation écrite préalable de l’éditeur. Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Maison départementale des personnes handicapées de l’Oise est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Maison départementale des personnes handicapées est producteur.

Les marques de la Maison départementale des personnes handicapées de l’Oise et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées auprès de l’INPI.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de la Maison départementale des personnes handicapées de l’Oise ou de ses partenaires est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

  • Limitation de Responsabilité de la Maison départementale des personnes handicapées

La Maison départementale des personnes handicapées s’efforce de mettre à la disposition des Utilisateurs, sur son Site www.mdph.oise.fr des informations disponibles, pertinentes et vérifiées. Les informations fournies ne sauraient cependant dispenser les internautes d’une recherche ou d’une analyse complémentaire, approfondie et le cas échéant, personnalisée.
La Maison départementale des personnes handicapées ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site, par lui-même ou par d’autres Utilisateurs. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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La Maison départementale des personnes handicapées ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur.

  • Loi et juridiction

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Crédit Photo : Conseil départemental de l’Oise

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